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Conditions générales de vente

Clause 1 : Identification du vendeur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kandiwax SARL au capital de 9000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 002 586 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ethic-factory.fr de la société Kandiwax SARL, dénommée ci-après "le client ".

e-mail du service clients : contact@ethic-factory.fr

Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Kandiwax SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kandiwax SARL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kandiwax SARL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Kandiwax SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les Produits restent la propriété de la société Kandiwax SARL jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, la société Kandiwax SARL se réserve, jusqu'au paiement complet, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par le client restera acquis à la société Kandiwax SARL à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre du client.

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Kandiwax SARL confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Kandiwax SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kandiwax SARL ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service  clients.

Clause 7 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, dans tous les pays membres de la Communauté Economique Européenne ainsi que la Suisse, Andorre, la Norvège, le Liechtenstein et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Clause 8 : Paiement
Le prix des articles commandés est payable par le client en totalité à la société Kandiwax SARL dès la confirmation de la commande et selon les modes de règlement suivants :

par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;

par chèque bancaire ou postal émis par une banque française ;

par virement.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement qui utilise un système de cryptographie SSL 128 bits et qui assure la confidentialité et l’intégrité de l’échange au cours du transport sur le réseau.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Le paiement par chèque est réalisé, accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à la société Kandiwax SARL par courrier à l’adresse suivante :
KANDIWAX SARL
service clients
17 rue Henri Monnier
75009 Paris

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
La société Kandiwax SARL enverra les produits au plus tard 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail au service clients en précisant le numéro de commande.

En cas de paiement par virement ou mandat, le client libellera son ordre du numéro de commande concerné.
La société Kandiwax SARL enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

La société Kandiwax SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le client.

Pour tout paiement, la société Kandiwax SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le client. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, la société Kandiwax SARL se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

À la demande du client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Clause 9 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison des produits est effectuée soit par Colissimo de la Poste, soit par Chronopost.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h au service clients de la société Kandiwax SARL en précisant le numéro de commande.

Caractéristiques de la livraison par Chronopost

Le client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Le client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service clients de la société Kandiwax SARL.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais

Les délais de livraison, sont les suivants :

Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés

Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Par défaut, les factures sont envoyées avec les produits dans le colis.

Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Kandiwax SARL. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 11 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Kandiwax SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kandiwax SARL - suivant la procédure ci-dessous - qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Pour retourner un article, le client doit au préalable contacter le service clients de la société Kandiwax SARL pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par e-mail  en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Une fois, le numéro de retour obtenu, le client enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
KANDIWAX SARL
A l'attention du service clients
17 rue Henri Monnier
75009 Paris

La société Kandiwax SARL n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour, elle n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Kandiwax SARL.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clients de la société Kandiwax SARL.

Clause 13 : Responsabilité

La société Kandiwax SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par la société Kandiwax SARL.